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Conditions générales de vente et d’utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’utilisation du site internet canape-chien-chat.fr ainsi que les conditions de vente des produits proposés par la société Canape-Chien-Chat (ci-après le « Vendeur ») à ses clients (ci-après le « Client »).

En passant une commande sur notre site internet, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepte sans réserve.

  1. Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits destinés aux animaux de compagnie, tels que des canapés, des lits et des accessoires pour chiens et chats.

Les produits proposés à la vente sur le site internet canape-chien-chat.fr sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences mineures entre les produits livrés et les photographies présentées sur le site internet peuvent exister, notamment en raison de la résolution des écrans d’ordinateurs.

  1. Commande

Le Client peut passer une commande sur le site internet canape-chien-chat.fr en suivant les étapes suivantes :

  • Sélectionner le produit souhaité et ajouter au panier ;
  • Vérifier le contenu de son panier et valider sa commande ;
  • Remplir le formulaire de commande en renseignant toutes les informations demandées ;
  • Choisir son mode de paiement ;
  • Valider sa commande.

Une fois la commande validée, le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande au Client récapitulant les produits commandés, le montant total de la commande et les modalités de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

  1. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, via Apple Pay ou via un compte PayPal. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet canape-chien-chat.fr.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@canape-chien-chat.fr. Le Vendeur fera de son mieux pour résoudre rapidement le problème.

  1. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@canape-chien-chat.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante, à l’adresse suivante : 7, av Simone Veil, D05 – 31840 Aussonne.

Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par le Vendeur.

  1. Garantie

Les produits vendus sur le site internet canape-chien-chat.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles L.211-4 et suivants et les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité ou de vice caché constaté sur un produit, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@canape-chien-chat.fr. Le Vendeur fera de son mieux pour résoudre rapidement le problème.

  1. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet canape-chien-chat.fr (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de ce contenu est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

  1. Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles sont collectées pour les besoins de la gestion des commandes et sont destinées au Vendeur et à ses partenaires commerciaux.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@canape-chien-chat.fr.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site internet canape-chien-chat.fr ou à la vente des produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Nous espérons que ces conditions générales de vente et d’utilisation répondent à vos attentes. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment.

Livraison gratuite en France

Quel que soit le montant de la commande.

Retours faciles

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Service client

Assistance par emails 7j/7
Réponse sous 24h.

Paiement sécurisé

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